Analyses · 2020-04-16 · Par Soel Ngaba

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Questionnés par des amis, connaissances, prospects ou clients, nous constatons qu’il circule un bon nombre de confusions liées à la propriété intellectuelle.

L’une des plus récurrentes et des plus drôles, est probablement celle de savoir si l’on peut « breveter » son « idée » ou sa « marque » ?

Techniquement, cela n’est pas possible parce que : le brevet est un objet spécifique de protection de la propriété intellectuelle ; la marque en est un autre ; et l’idée, admise comme étant universelle, ne peut pas, sur le principe, faire l’objet d’une « appropriation intellectuelle » par le droit d’auteur, autre droit spécifique de la propriété intellectuelle.

Nous vous proposons d’appréhender la notion de propriété intellectuelle de manière systématique.

Parce qu’elle désigne en réalité un ensemble de choses immatérielles que l’on regroupe classiquement en deux catégories : la propriété industrielle (1) et la propriété littéraire et artistique (2).

Cette catégorisation étant faite, il reste un élément immatériel qui ne relève pas en tant que telle de la propriété intellectuelle mais qui lui est périphérique : le savoir-faire (3).

Si toutes ces choses immatérielles sont différentes sur bien des aspects, elles n’en sont pas moins complémentaires (4).

N.B. : Dans le cadre de nos développements, nous ne rentrerons pas dans le détail de chacun des objets de propriété intellectuelle présentés, de manière à pouvoir leur accorder une attention particulière dans nos prochains articles.

1. La propriété industrielle

La propriété industrielle vise, d’une part, les créations à caractère « technique », et d’autre part, les créations à caractère « distinctif » ou « esthétique ».

N.B. : Nous insistons ici sur l’emploi des guillemets car ce sont des qualificatifs que nous faisons le choix d’utiliser pour une meilleure compréhension de nos lecteurs !

S’agissant des créations à caractère technique, elles concernent :

• Le produit ou le dispositif qui apporte une solution technique nouvelle et que l’on peut protéger par un brevet d’invention ou par un modèle d’utilité (souvent qualifié de « petit brevet » ou de « petite invention ») ;
• La nouvelle variété végétale que l’on peut protéger par un certificat d’obtention végétale (en quelque sorte un « brevet végétal » sur de nouvelles plantes) ; et
• La combinaison originale des éléments qui composent un circuit intégré et que l’on peut protéger par l’enregistrement de son schéma de configuration.

S’agissant des créations à caractère « distinctif » ou « esthétique », elles concernent :

• La dénomination sous laquelle une entreprise mène ses activités commerciales, industrielles, agricoles ou artisanales et que l’on peut protéger par l’enregistrement d’un nom commercial ;
• Le signe (composé de mots, de chiffres, de logos ou d’une combinaison de ceux-ci) qui est propre à distinguer les produits ou services d’une entreprise quelconque et que l’on peut protéger par l’enregistrement d’une marque ;
• Le signe qui sert à identifier un produit comme étant originaire d’une zone géographique précise, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être essentiellement attribuée à cette zone géographique et que l’on peut protéger comme une indication géographique (on parle aussi d’« appellation d’origine », bien qu’ils existent des différences conceptuelles que nous aurons l’occasion de relever dans nos prochaines publications) ; et
• Les motifs spéciaux ou la forme spéciale d’un produit que l’on peut protéger soit comme dessin industriel soit comme modèle industriel.

Ce qu’il faut savoir, c’est qu’un droit de propriété industrielle s’acquiert par la formalité de dépôt d’une demande d’enregistrement – de brevet, de modèle d’utilité, de certificat d’obtention végétale, d’enregistrement de schéma de configuration (topographie) de circuits intégrés, de nom commercial, de marque, d’indication géographique, de dessin ou de modèle industriel – faite auprès de l’Office de propriété industrielle territorialement compétent.

Pour 17 de nos pays africains, à savoir le Cameroun, le Sénégal, la Cote d’Ivoire, le Burkina Faso, la Guinée Conakry, la Guinée Bissau, la Guinée Équatoriale, le Mali, le Togo, le Bénin, le Congo, le Tchad, la Mauritanie, les Comores, la Centrafrique, le Gabon et le Niger, il s’agit de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (O.A.P.I) qui est habilitée à délivrer un titre unique produisant ses effets dans tous ces États, selon une procédure unique.

N.B. : Les diligences auprès de l’OAPI requièrent une parfaite maitrise des règles de procédures ainsi qu’une parfaite connaissance de la législation en la matière, et nous conseillons donc aux potentiels déposants de s’adresser à un professionnel du métier ! L’OAPI met à la disposition de tous les usagers une liste actualisée des Mandataires agréés.

2. La propriété littéraire et artistique

Le droit d’auteur protège l’ensemble des œuvres littéraires et artistiques (romans, peintures, photographies, œuvre architecturale, etc.) ainsi que les programmes d’ordinateur et les bases de données. Aussi étonnant que cela puisse paraitre, les logiciels sont, en tant qu’ensemble de fichiers textes qualifiés de « codes sources », considérés comme des œuvres littéraires protégées par le droit d’auteur.

Nous aurons l’occasion d’y revenir.

A la différence de la propriété industrielle, le droit d’auteur s’obtient sans formalités particulières. Pour revendiquer la propriété de telles œuvres, sans documents revêtant une certaine autorité, tout va se jouer au niveau de la preuve. Sur ce point, il est possible de prouver  sa paternité soit par des écrits datés, signés etc… soit par une déclaration l’œuvre auprès d’une société de gestion collective (le cas par exemple de la SOCILADRA au Cameroun).

Enfin, les droits voisins du droit d’auteur que sont le droit d’interprétation ou d’exécution (par exemple les jeux des acteurs ou encore des chanteurs), le droit de production et de radiodiffusion, relèvent également de la propriété littéraire et artistique.

3. Le savoir-faire

L’utilisation d’une technique, d’une technologie ou d’une formule particulière dans le processus de fabrication d’un produit ; l’usage de calculs, d’algorithmes spéciaux pour développer un service ; le procédé de ciblage de marchés, etc. sont autant d’éléments qui constituent le capital intellectuel d’une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale et qui relèvent du savoir-faire.

Ce dernier permet de se les approprier, mais surtout, de prendre des mesures pour en assurer la confidentialité (on entend souvent parler de secret de fabrication) pour faire face à la concurrence du marché ou prévenir la fraude en amont.

4. La complémentarité

Il ne faudrait pas penser que tout ce qui est « industriel » exclut ce qui est « littéraire et artistique » et/ou ce qui est « savoir-faire » ; ou qu’à l’inverse, tout ce qui est « littéraire et artistique » exclut ce qui « industriel » et/ou ce qui est « savoir-faire ».

De la même manière, il ne faudrait pas non plus penser qu’à l’intérieur de ce qui est « industriel » et de ce qui est « littéraire et artistique », les objets s’excluent les uns des autres. Ainsi par exemple, le brevet n’exclut pas la marque, comme la marque n’exclut pas le dessin ou modèle industriel, comme le dessin ou modèle industriel n’exclut pas les schémas de configuration, etc.

Pour en faire une illustration, il est intéressant de voir la photo qui suit :

On peut conclure au travers de ces développements que la propriété intellectuelle est polymorphe ; et nous sommes d’avis que c’est précisément ce caractère qui la rend omniprésente, puisqu’elle est dans tout genre d’industries (extractives, manufacturières et de services), et incontournable, puisqu’elle concerne de la plus petite entreprise à la plus grande entreprise, y compris les particuliers.