Expertises

• EL-AUD Audit Toute entreprise crée, invente et innove. Encore faut-il identifier ce patrimoine et le protéger. Nous posons un diagnostic lié à l’activité, aux objectifs et à la stratégie — commerciale, marketing, financière, et le cas échéant de propriété intellectuelle.
• EL-ANT Recherche d’antériorité Pour obtenir la protection d’un objet à l’OAPI, il faut s’assurer de sa disponibilité. Nous menons la recherche de la forme la plus simple (à l’identique) à la plus élaborée (en similitude).
• EL-DEP Enregistrement et suivi Les diligences auprès de l’OAPI exigent la maîtrise des procédures et de la législation. En tant que mandataire agréé, nous accompagnons l’acquisition, le suivi et le maintien en vigueur du titre.
• EL-VEI Surveillance Le titre confère un monopole d’exploitation. Pour le garantir, nous assurons une veille concurrentielle et une veille défensive — Bulletin officiel, dépôts postérieurs, usages litigieux.
• EL-CTR Conseil & rédaction de contrats Choix d’appropriation d’un bien intellectuel ; négociation et rédaction : confidentialité, coexistence, cession, licence. Y compris les contrats artistiques, trop souvent oraux.
• EL-CTX Contentieux Validité, contrefaçon ou concurrence déloyale : nous défendons nos clients devant les juridictions administratives de l’OAPI et devant les juridictions judiciaires des 17 États membres, le cas échéant avec un avocat.

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