Analyses · 2021-09-09 · Par Soel Ngaba

Réflexion autour de la protection des indications géographiques non agricoles dans l’UE : un exemple méthodologique ?

Dans notre premier billet sur la « protection des indications géographiques non agricoles en Europe », nous vous rappelions à quel point il est intéressant d’analyser cette actualité européenne au regard de notre système régional de protection (celui de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle – OAPI) qui reconnaît déjà la possibilité (juridique) qu’une indication géographique (plus communément connue sous le vocable « appellation d’origine protégée » ou « appellation d’origine contrôlée ») puisse porter sur un produit artisanal ou industriel non agricoles.

Seulement, cette possibilité, très peu exploitée jusqu’ici par nos États (on pense notamment au FASO DAN FANI, tissu traditionnel burkinabé) demande à être encadrée notamment sur les règles de contrôle et d’application de la protection ainsi offerte.

En cela, la récente étude de la Commission européenne, « les règles de contrôle et d’application de la protection des indications géographiques (IG) pour les produits non agricoles dans l’UE », publiée en 2021, peut nous servir d’exemple méthodologique.

En effet, pour permettre d’évaluer l’efficacité et la pertinence d’un tel dispositif de protection en fonction de la garantie qu’il apporte aux caractéristiques et à la qualité d’un produit non agricole, ainsi qu’à la lutte contre les produits contrefaisants, le travail mené par la Commission européenne va s’appuyer sur :

• La comparaison des protections déjà existantes en Europe et notamment fondés sur les marques de certification ou collectives (nous aurons l’occasion, dans nos prochaines publications, de revenir dessus) ;
• Un échantillon de trente produits de dix-sept pays différents ;
• Des recherches documentaires ;
• Des entretiens avec les acteurs concernés ;
• Une enquête électronique ; et
• Des études de cas.

Partant, l’étude se conclut par des recommandations concrètes pour la protection des produits non agricoles « ancrés géographiquement » en Europe. Ainsi, selon l’étendue de la participation des organismes publics aux différentes phases du processus de contrôle et d’application, trois modèles de protection seront présentés.

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