Analyses · 2024-02-27 · Par Soel Ngaba

[Regard de praticien] Indication géographique vs marque collective : que choisir ?

Discuter des indications géographiques dans l’espace OAPI intéresse d’abord les praticiens : l’objet est bien connu en théorie, beaucoup moins dans ses rapports avec les autres signes, au premier rang des marques — le cas échéant collectives. Il intéresse ensuite l’Organisation et ses 17 États, qui en ont fait, depuis une quinzaine d’années, un instrument de politique économique.

Le Programme d’appui à la mise en place des indications géographiques (PAMPIG) a notamment permis l’enregistrement du poivre de Penja et du miel d’Oku (Cameroun), du café Ziama (Guinée), de l’ananas pain sucre (Bénin), du chapeau de Sapomé (Burkina), des échalotes de Bandiagara (Mali), de l’oignon violet de Galmi et du kilichi (Niger), des pagnes baoulé et de l’attiéké des Lagunes (Côte d’Ivoire).

La question concrète, pour une filière qui veut un label commun, est souvent celle-ci : faut-il aller tout de suite vers l’IG, ou existe-t-il une protection intermédiaire ?

Définitions

La marque, en droit OAPI, est un signe visible ou sonore utilisé ou destiné à l’être dans le commerce, propre à distinguer des produits ou services.

La marque collective est celle dont les conditions d’utilisation sont fixées par un règlement approuvé par l’autorité compétente. Seuls certains groupements, syndicats et associations officiellement reconnus et juridiquement capables peuvent l’utiliser.

L’indication géographique identifie un produit comme originaire d’un lieu lorsque qualité, réputation ou caractéristique tient essentiellement à cette origine. Le « produit » s’entend largement : naturel, agricole, artisanal ou industriel.

Points communs

Les deux portent sur un signe, a priori visible et verbal, propre à distinguer des produits. Les deux passent par une demande d’enregistrement à l’OAPI. Une fois enregistrées, elles confèrent des droits analogues et une titularité collective : plusieurs personnes peuvent les exploiter, y compris à côté de marques individuelles.

Divergences

Le dossier n’est pas le même : règlement d’usage d’un côté, cahier des charges souvent lourd de l’autre. La marque collective dure 10 ans, renouvelable. L’IG est en principe illimitée, sans renouvellement. L’IG est liée à une aire géographique précise ; la marque collective n’impose pas ce rattachement. Paradoxalement, l’IG a une portée symbolique et macro-économique plus large, et une primauté sur les marques postérieures.

Que choisir ? L’affaire EKOKI

Un programme pilote de l’OMPI sur le tourisme gastronomique a retenu le Cameroun. Une étude a recensé des traditions culinaires ; dix ont été sélectionnées, dont l’EKOKI. L’attribution du plat à deux aires culturelles a ouvert un débat : les registres nationaux n’en reconnaissaient qu’une. Un groupe de travail interministériel a clarifié le rattachement et recommandé une protection par la PI.

L’enregistrement d’une IG n’est pas, en soi, le plus difficile. C’est la méthodologie d’identification, de sélection et de reconnaissance — de la base au sommet de l’État — qui est longue et coûteuse. Certains intrants de la recette (les graines de nyébé) étaient eux-mêmes éligibles à une IG.

Dans l’attente, le dépôt d’une marque collective « EKOKI » s’est révélé plus souple : un règlement d’usage, une démarche inclusive, des administrations et des collectivités d’accord sur le signe.

Le rapport n’est donc pas d’exclusion. La marque collective peut être une protection d’étape, en attendant une IG qui suppose la coopération des communautés, des pouvoirs publics, parfois de plusieurs États.

Team EKEME LYSAGHT