Analyses · 2021-09-17 · Par Soel Ngaba

Ce qu’il faut savoir de la marque en droit OAPI (#basics)

Droit star de la propriété intellectuelle, à la fois connu et méconnu du grand public, nous avons, jusqu’ici, abordé dans nos publications la « marque » sous des prismes divers, notamment ses liens avec le sport en évoquant l’affaire du joueur de football MESSI ou celle du Championnat d’Europe de football, mais jamais en tant que telle.

Une marque est un signe qui se veut distinctif. La marque sert, en effet, à distinguer les produits et les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Dans ce sens, une marque ne protège pas nécessairement une création originale (contrairement à d’autres droits de propriété intellectuelle comme le droit d’auteur qui protège les œuvres littéraires et artistiques) puisqu’elle peut très bien porter sur un terme commun/banale existant.

Principalement, on parle des signes verbaux (mot ou combinaison de mots), figuratifs (dessin, image, logo, …), de couleur(s) et/ou de forme (par ex. celle d’un produit).

À côté de ces signes classiques, du moins classiquement reconnus par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), on assiste à de nombreux développements permettant de déposer, auprès de certains Offices étrangers (notamment européens), des signes beaucoup plus originaux et sophistiqués : sonores, de position, hologrammes, multimédias, etc.

On considère que le signe est distinctif lorsqu’il remplit sa fonction d’attribution ou d’origine commerciale, c’est-à-dire qu’on le rattache clairement à une entreprise, et qu’il ne décrit pas les produits et services qu’il couvre (ou des caractéristiques de ces produits et services).

Par exemple, déposer le terme « orange » pour un service de vente de fruits et légumes posera problème car « orange » est un fruit. Le terme est donc descriptif en même temps qu’on ne peut conférer à un marchand de fruits et légumes un monopole sur le terme « orange ». À l’inverse, déposer « Orange »  des produits et services de télécommunication ou « Apple » (« pomme » en français) pour des produits d’ordinateur et des services de vente et maintenance de ces appareils ne posera aucun problème.

Pour d’autres détails, voir notamment notre article : L’identité de la marque entre stratégie et identité

Cela veut dire qu’une marque ne vaut que pour les produits et services pour lesquels elle a été enregistrée. C’est la raison pour laquelle, lorsque vous déposez une marque, vous devez choisir des produits et des services en lien direct avec les activités de votre entreprise et conformément à une classification internationale.

En dehors de ces classes de produits et de services, vous n’aurez donc pas de monopole ni d’exclusivité sur l’exploitation de votre marque, sous réserve néanmoins de quelques nuances (absence de confusion, notoriété, …) pour lesquelles on préfère ne pas rentrer dans les détails techniques. Mais, si vous voulez, c’est ce qui peut expliquer que parfois des marques identiques coexistent sur un même territoire pour des produits et services différents.

La marque est, comme tous les droits de propriété intellectuelle, territoriale. Si elle est enregistrée à l’OAPI, la protection ne vaut que pour les 17 États membres de l’Organisation* et non pas pour d’autre État tiers. Pour qu’elle puis y produire des effets, il faudrait effectuer une demande d’enregistrement supplémentaire/complémentaire auprès de l’Office étranger compétent.

*L’espace commun et totalement intégré de l’OAPI est un avantage sans commune mesure dans le monde entier. En effet, un dépôt, une procédure et un Office pour un enregistrement unique produisant ses effets dans 17 États et donc sur 17 marchés africains, c’est franchement pas mal !

Raison pour laquelle, il faut bien réfléchir au moment de déposer sa marque aux questions suivantes : quelle est la nature de mes activités, quels produits et/ou services vais-je commercialiser et quelle est la portée territoriale de ceux-ci (va-t-on se limiter à un pays ? à une région ? à un continent ? etc.).

Attention toutefois, cela ne veut pas dire qu’il faudrait automatiquement et toute suite couvrir tous les pays où l’on aurait des velléités d’expansion car un enregistrement est non seulement couteux (en moyenne, compter 450 000 Francs CFA de taxes officielles à l’OAPI) mais il faut, en plus, pouvoir prouver son exploitation effective.

Sortie des restrictions territoriales, il y’a aussi une restriction temporelle car l’enregistrement d’une marque ne vaut que pour une durée de 10 ans au terme de laquelle il faudra la renouveler par demande. Bien-sûr, le renouvellement peut se faire à l’infini …

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