Analyses · 2021-12-07 · Par Soel Ngaba

Affaire ZEMMOUR : pourquoi parler de propriété intellectuelle ?

Nous ne pouvions pas passer à côté de cette actualité tant elle met en exergue un principe cardinal en matière de propriété intellectuelle : l’autorisation expresse, systématique, préalable et obligatoire avant toute utilisation, quelle qu’elle soit, d’un droit de propriété intellectuelle.

En effet, Éric ZEMMOUR, candidat à la prochaine élection présidentielle (France), a officialisé sa candidature à travers une vidéo de dix minutes qui a beaucoup fait réagir.

Et pour cause, le candidat s’est vu reproché d’avoir utilisé, à titre d’illustrations, plusieurs images, logos, extraits de films[1], de documentaires, de reportages et d’interviews, sans l’autorisation de leurs auteurs et propriétaires, et sans, le cas échéant, leurs verser des droits d’auteurs pour les utiliser. Certains d’entre eux ont d’ailleurs déposé une action en contrefaçon[2] contre le candidat.

Nonobstant le droit à l’image des personnes apparaissant sur cette vidéo, de quels droits de propriété intellectuelle parle-t-on concrètement ? Il s’agit notamment des :

• Droits d’auteur sur les différentes œuvres artistiques reproduites dans cette vidéo. Les auteurs pouvant aller jusqu’à faire valoir un droit à l’intégrité de leurs œuvres au motifs qu’elles seraient « détournées et associées à une idéologie politique qu’ils ne partagent pas » ;
• Droits des producteurs sur les œuvres cinématographiques diffusées par extraits ;
• Droits des interprètes (acteurs) apparaissant dans ces extraits de films ;
• Droits de radiodiffusion des chaines de télévision sur la diffusion de leurs émissions et programmes ;
• Droits des marques déposées, notamment les sigles et logos très clairement reconnaissables des chaines TV qui n’ont pas été effacés ;
• Et pourquoi pas, droits des dessins et modèles industriels protégés, notamment les objets aux apparences spéciales qui y figurent.

Face aux récriminations, le candidat oppose, pour certains des droits évoqués ci-haut l’exception de la courte citation. Quelle est-elle ? Comme indiqué, elle permet d’utiliser le droit d’un auteur sans son autorisation à conditions néanmoins : qu’elle soit très courte ; et qu’elle soit faite à des fins d’informations, scientifiques, pédagogiques ou encore critiques.

Est-ce le cas ici ? Rien n’est moins sûr d’autant que la citation est faite à des fins électoralistes pour gagner des voix (ce qui n’est pas loin d’une communication commerciale).

Quel enseignement tirer de cette affaire ? Celui selon lequel la propriété intellectuelle est complexe. Pensez toujours, pour chacune de vos actions (de communication), à vous rassurer auprès d’un Spécialiste qu’il n’existe aucun risque propriété intellectuelle même si, dans le cas d’espèces, cela semblait bien évident. Mais, peut-être l’a-t-il fait à dessein ? …

[1] Dont « Quai des brumes », « L’éclipse », « À bout de souffle », « Jeanne d’Arc » ou un « Singe en hiver »

[2] Notamment Gaumont

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